Régularisation

Directeur : M. David MARZIN

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PRESENTATION 

La procédure de régularisation du permis de conduire s'adresse à un usager déjà titulaire du permis de conduire et atteint postérieurement à la délivrance de son permis d’une affection susceptible de rendre nécessaire l’aménagement du véhicule pour tenir compte de son handicap. L'orientation peut être faite par un centre de rééducation fonctionnelle ou un professionnel de santé.

Suite à un accident de la vie ou autre, votre état de santé ne vous permet plus de conduire un véhicule pour lequel vous possé dez le permis de conduire. (A ; B ; C ; CE ; D). Il vous faut repasser devant un inspecteur des permis de conduire (expert), afin que celui-ci vérifie que l’aménagement de votre véhicule est conforme à la règlementation du code de la route pour que vous puissiez circuler en toute sécurité.

Cette régularisation n’est pas un nouvel « examen du permis » mais juste une vérification de la bonne maitrise du véhicule aménagé. Le test dure de 20 à 30 minutes en conditions normales de circulation (agglomération et hors agglomération). A l’issue du test, si celui-ci est concluant l’expert vous remet un nouveau titre de conduire avec les codes stipulant les différents aménagements obligatoires dont votre véhicule doit être équipé pour que vous puissiez conduire de nouveau.

la régularisation, MODE D'emploi

Feu Vert Mobilité travaille en lien étroit avec les services de la DSR pour accueillir les régularisation des permis de conduire. Vous pouvez être orienté par un médecin d'un centre de rééducation, ou conseillé par un praticien de santé pour faire un audit de conduite. Cet audit peut avoir lieu au sein des CRF de Perharidy à Roscoff ou Tréboul à Douarnenez. Il peut également être mené au sein de l'auto-école à Brest.

L'objectif est de vérifier vos capacités à la conduite automobile sur un véhicule aménagé si besoin. Cet test conduira à un bilan et à des préconisations qui peuvent être un aménagement de votre véhicule; la reprise d'heures de conduite; l'instauration d'un  périmètre maximum de déplacement... Dans quelques cas, la reprise de la conduite s'avère prématurée ou n'est plus envisageable et il faut chercher d'autre solutions de mobilité.

Si l'audit de conduite est positif :

• La première démarche est de consulter un « médecin de ville agréé hors commission médicale des permis de conduire » (la liste des médecins agréés est disponible sur le site internet de la Préfecture).
• Si des aménagements sont nécessaires, un rendez-vous préalable est pris avec le Délégué au Permis de Conduire et à la Sécurité Routière, pour que celui-ci confirme les codes des aménagements obligatoires du véhicule. Qulques heures de conduite seront planifiées pour la prise en main des équipements.
• L'auto-école procédera ensuite à l'enregistrement de votre dossier de régularisation en préfecture et vous proposera une date de passage devant l'expert. La visite médicale est obligatoire pour mener à bien cette démarche.
• Passage devant l'inspecteur du permis de conduire (20 à 30') pour valider la régularisation et demande de délivrance du nouveau titre permis.